Contribution de Romain

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Cette contribution rédigée par Romain Bruno est un début de piste de réflexion, et n’est pas entièrement finalisée.

 

A/ Articles préliminaires

            ARTICLE 1. Le Parlement des Jeunes est une institution de la République Française, il respecte donc l’ensemble de ses principes et de ses valeurs. Cette assemblée est inscrite dans la Constitution de la République française.

            ARTICLE 2. Il a pour mission de formuler des propositions sur les questions relatives à la jeunesse. Il peut être saisi par toute institution ou administration publique de la République Française, ainsi que par toutes institutions et administrations publiques européennes.

Il suit l’action du Gouvernement sur l’ensemble des politiques relatives à la jeunesse.

Il évalue les politiques publiques en étant systématiquement informé et consulté sur les projets du Gouvernement en matière de jeunesse.

ARTICLE 3. Il ne comprend qu’une seule assemblée, appelée « Parlement des Jeunes ». Le nombre de jeunes-députés ne peut excéder [âge à définir] , ils sont élus au suffrage universel direct. Ils sont élus pour un mandat de trois ans renouvelables une seule fois.

Les jeunes Français établis hors de France sont représentés dans cette assemblée.

ARTICLE 4. Est éligible, toute personne de nationalité européenne ayant plus de 11 ans et moins de 25 ans. Une loi organique fixe le nombre de membres, leur indemnité et le régime des incompatibilités.

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des jeunes-députés jusqu’au renouvellement général ou partiel de l’assemblée ou leur remplacement temporaire en cas d’acceptation par eux de fonctions gouvernementales.

Une commission indépendante se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des jeunes-députés ou modifiant la répartition des sièges.

ARTICLE 5. Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

ARTICLE 6. Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement des Jeunes est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.

            ARTICLE 7. Le Parlement des Jeunes doit être réunit en séance plénière au minimum trois fois par an sur convocation du Gouvernement.

L’ordre du jour est élaboré conjointement entre le Gouvernement, le président du Parlement des Jeunes et les présidents de commission.

Le Premier ministre, après consultation du président du Parlement des Jeunes, peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés en accord avec le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat et le président du Parlement des Jeunes.

La convocation à l’assemblée plénière est transmise à l’ensemble des membres trois semaines à l’avance.

Les séances de l’assemblée plénière sont closes après épuisement de l’ordre du jour et des questions diverses.

Les questions diverses doivent être transmises au président du Parlement des Jeunes, une semaine avant l’ouverture de la séance.

 

         B/ Du fonctionnement du Parlement des Jeunes

ARTICLE 8. Le Parlement se réuni en commissions constituées de quinze jeunes-députés, dont : un rapporteur, un président et un vice-président.

La composition des commissions à lieu lors de la première séance plénière.

Un jeune-député ne peut siéger dans plus de trois commissions.

L’élection du président et du vice-président ainsi que la désignation du rapporteur ont lieu lors de la première réunion de la commission.

            ARTICLE 9. Chaque commission se réunit au moins une fois par mois. L’ordre du jour des commissions est fixé et communiqué aux membres de la commission, une semaine avant pour une séance ordinaire. Les questions diverses doivent être transmises quarante-huit heures avant l’ouverture de la séance.

L’ordre du jour des commissions est fixé et communiqué aux membres de la commission, deux jours avant pour une séance extraordinaire. Les questions diverses doivent être transmises vingt-quatre heure avant l’ouverture de la séance.

Sur proposition de présidents ou de vice-présidents de commissions, il est possible de réunir plusieurs commissions pour travailler sur un ordre du jour.

Toute commission peut procéder à l’audition de personnalités compétentes.

 

C/ Des membres du Parlement des Jeunes

ARTICLE 10. Le jeune-député est élu avec un suppléant. Ils s’engagent à respecter ce texte ainsi que la Charte des jeunes-députés, sous peine d’être convoqué par la commission de discipline du Parlement des Jeunes.

Le président du Parlement des Jeunes préside l’assemblée plénière. Il nomme deux vice-présidents, pour le suppléer. Il ne peut exercer une fonction de président, vice-président ou rapporteur dans une commission.

Le président du Parlement des Jeunes est l’interlocuteur privilégié avec le Gouvernement et les autres institutions et administrations publiques.

Il est élu par l’ensemble des jeunes-députés au suffrage universel, direct et secret par un scrutin majoritaire à deux tours lors de la première assemblée plénière.

Il est élu pour la durée de la législature.

Il possède un droit de présence dans toutes les commissions.

            ARTICLE 11. Les vice-présidents du Parlement des Jeunes peuvent présider l’assemblée plénière sous mandat du président. Ils ne peuvent exercer une fonction de président, vice-président ou rapporteur dans une commission. Ils possèdent un droit de présence dans toutes les commissions.

ARTICLE 12. Le rapporteur général du Parlement des jeunes est chargé de la rédaction intégrale du compte-rendu des débats et de leur diffusion. Il peut être assisté de trois secrétaires choisis parmi les jeunes-députés.

Il est chargé des relations avec les médias.

Le rapporteur général est chargé de transmettre les comptes-rendus des différentes commissions à l’ensemble des jeunes-députés.

Le président de commission préside la commission. Il élabore l’ordre du jour, convoque les membres de la commission et reçoit les questions diverses. Il anime les débats. Il peut prendre part au débat.

Le vice-président de commission assiste le président de la commission. Il remplit les fonctions du président de commission en son absence. Il dispose des mêmes droits que ceux du président de commission.

Le rapporteur de commission est chargé de la rédaction intégrale du compte-rendu des débats. Il peut être assisté d’un secrétaire.

Il est chargé de transmettre le compte-rendu de la séance au rapporteur général du Parlement des Jeunes.

La commission de discipline du Parlement des Jeunes a pour mission de sanctionner les membres ne respectant pas les principes de ce texte ainsi que la Charte des jeunes-députés (annexe). Elle est composée du président du Parlement des Jeunes ou de son représentant, du rapporteur général et de 25% des jeunes-députés. Ces derniers sont choisis lors de la première assemblée plénière. Les sanctions prononçables sont : [à définir].

Le droit de recours est garanti.

ARTICLE 13. Les membres du Gouvernement ont accès à l’assemblée. Ils sont entendus quand ils le demandent.

Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.

ARTICLE 14. Les séances du Parlement des Jeunes sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

Cette assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d’un tiers de ses membres.

D/ Des commissions du Parlement des Jeunes

            ARTICLE 15. Les commissions qui composent le Parlement des Jeunes sont :

–          La commission de Jeunesse et de Défense

–          La commission de Jeunesse et d’Environnement

–          La commission de Jeunesse et d’Education

–          La commission de Jeunesse et des Affaires étrangères

–          La commission de Jeunesse et des Affaires européennes

–          La commission de Jeunesse et de la Santé

–          La commission de Jeunesse et de l’Enseignement supérieur

–          La commission de Jeunesse et du Sport

–          La commission de Jeunesse et du Travail

–          La commission de Jeunesse et de l’Economie-Finance

–          La commission de Jeunesse et des Transports

–          La commission de Jeunesse et du rapport aux Autres Citoyens

–          La commission de Jeunesse et du Droit des Jeunes

–          etc.

ARTICLE 16. Le Parlement des Jeunes peut voter des résolutions en séance plénière. Les commissions peuvent voter des avis.

ARTICLE 17. La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.

ARTICLE 18. La discussion des projets et des propositions du Parlement des Jeunes porte, en séance plénière, sur le texte adopté par la commission saisie ou, à défaut, sur le texte dont l’assemblée a été saisie.

ARTICLE 19. Les projets et propositions du Parlement des Jeunes sont envoyés pour examen à l’une des commissions.

A la demande du Gouvernement ou du Parlement des Jeunes, les projets ou propositions de loi sont envoyés pour examen à une commission spécialement désignée à cet effet.

            ARTICLE 20. Lorsque le Parlement des Jeunes désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale sur la jeunesse du Gouvernement, le Premier ministre doit en informer le Président de la République.

            ARTICLE 21. La Charte des jeunes-députés détermine les droits de ces derniers.

 

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